Mot-clé : réglementation antidumping
2022/49 - Avis aux importateurs de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine du droit antidumping définitif sur les importations de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 195/06 – JO C 195 du 13.5.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Articles en fonte
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 16 mai 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 26 Ko
2022/47 - Avis aux importateurs de biodiesel expédié du Canada
Ajout de la société Verbio Diesel Canada Corporation à la liste des sociétés exemptées des mesures antidumping et compensatoires instituées sur les importations de biodiesel du Canada - Règlement d’exécution (UE) 2021/731 du 12.05.2022 (JO L136 du 13.05.2022).
- Pays :
- Canada
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 16 mai 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 34 Ko
2022/46 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 193/03 – JO C193 du 12.05.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 12 mai 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 32 Ko
2022/45 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de République de Corée
Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée – Avis 2022/C 180/04, JO C 180 du 3.5.2022
- Pays :
- République de Corée
- Produit :
- Papiers thermosensibles légers
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 mai 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 33 Ko
2022/43 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés de Taïwan, d’Indonésie, du Sri Lanka et des Philippines
Rectification du règlement (UE) 2022/95 du 24.01.2022 instituant un droit antidumping définitif (DAD) sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés de Taïwan, d’Indonésie, du Sri Lanka et des Philippines - Ré-institution du DAD pour les produits fabriqués par deux producteurs taïwanais - Règlement d’exécution (UE) 2022/674 du 22.04.2022 (JO L122 du 25.04.2022)
- Pays :
- Chine, Taïwan
- Produit :
- Accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 26 avril 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 30 Ko
2022/41 - Avis aux importateurs de fibre de verre à filament continu originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine – Avis 2022/C 167/06, JO C 167 du 21.4.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits de fibre de verre à filament continu
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 21 avril 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 33 Ko
2022/40 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte de République populaire de Chine
Abrogation du droit antidumping applicable aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de République populaire de Chine tel qu'étendu aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays pour la société Urja Products Private Limited et enregistrement de ces importations - Règlement d’exécution (UE) 2022/651 de la Commission du 20.04.2022, JO L119 du 21.04.2022
- Pays :
- Chine, Inde, Indonésie, Malaisie, Taïwan, Thaïlande
- Produit :
- Tissus de fibre de verre à maille ouverte
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 21 avril 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 38 Ko
2022/38 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Russie
Décision de clôture d'un réexamen partiel sans modification des mesures, en ce qui concerne les pratiques de dumping d’un producteur-exportateur russe, la société PAO Severstal - Décision d’exécution (UE) 2022/624 de la Commission du 12.04.2022 (JO L 115 du 13.4.2022).
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 13 avril 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 27 Ko
2022/37 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique originaire de République populaire de Chine
Droit antidumping sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique originaire de Chine. Application à titre rétroactif du taux résiduel pour les producteurs-exportateurs Inner Mongolia Likang Bio-Tech Co., Ltd (Likang), Hebei Xingfei Chemical Co., Ltd, et Shandong Lantian Disinfection Technology Co., Ltd.
Règlement (UE) 2022/619 du 12.04.2022 – JO L115 du 13.04.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide trichloro-isocyanurique
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 13 avril 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 39 Ko
2022/36 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de République populaire de Chine. Perception définitive des droits antidumping provisoires. Règlement d’exécution (UE) n°2022/558 du 6.4.2022 (JO L108 du 7.4.2022)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Systèmes d’électrodes en graphite
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 08 avril 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 54 Ko
2022/34 - Avis aux importateurs de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée - Règlement d’exécution (UE) n°2022/547 du 5.4.2022 (JO L107 du 6.4.2022).
- Pays :
- République de Corée
- Produit :
- Polymères superabsorbants (SAP)
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 avril 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 30 Ko
2022/33 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 150/03 – JO C150 du 5.4.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 avril 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 34 Ko
2022/32 - Avis aux importateurs de contreplaqué d’okoumé originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en vigueur sur les importations de contreplaqué d’okoumé originaire de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 150/04 – JO C150 du 5.4.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Contreplaqué d’okoumé
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 avril 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 32 Ko
2022/31 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de République populaire de Chine
Rectification du règlement d'exécution (UE) 2022/72 instituant un droit compensateur définitif et modifiant le droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine : modification du CACO applicable à "toutes les autres sociétés" - Règlement d’exécution (UE) 2022/469 du 23.3.2022, JO L 96 du 24.3.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Câbles de fibres optiques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 24 mars 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 31 Ko
2022/30 - Avis aux importateurs de silico-calcium originaire de République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de silico-calcium originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) n°2022/468 du 23.03.2022, JO L96 du 24.03.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Silico-calcium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 24 mars 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 44 Ko
2022/29 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie
Institution d'un droit compensateur définitif et modification du droit antidumping définitif applicable sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie - Règlement d’exécution (UE) 2022/433 de la Commission du 15.3.2022, JO L 88 du 16.3.2022
- Pays :
- Inde, Indonésie
- Produit :
- Produits plats laminés à froid en acier inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 17 mars 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 53 Ko
2022/26 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Chine
Rejet de la demande de statut de partie exemptée concernant la société Rowerland Piotr Tokarz à compter du 17.10.2019 - Décision d'exécution (UE) 2022/403 du 3.3.2022, JO L 83 du 10.3.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 15 mars 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 28 Ko
2022/25 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de Chine ou expédiées de Thaïlande
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine ou expédiées de Thaïlande à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures - Règlement d'exécution (UE) 2022/402 du 9.3.2022, JO L 83 du 10.3.2022
- Pays :
- Chine, Thaïlande
- Produit :
- Feuilles d'aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 15 mars 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 49 Ko
2022/24 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires d’Inde
Ouverture d’une enquête antidumping et d’une enquête anti-subventions sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires d’Inde - Avis 2022/C 113/03 (DAD) et 2022/C 113/04 (DAS) – JO C113 du 09.03.2022.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Systèmes d’électrodes en graphite
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 mars 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 34 Ko
2022/23 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 104/07 – JO C104 du 04.03.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide trichloro-isocyanurique (TCCA)
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 mars 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 26 Ko
2022/22 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur applicables à l'importation des transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 104/07 – JO C104 du 04.03.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Transpalettes à main
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 mars 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 26 Ko
2022/21 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen du règlement antidumping n°2019/1379 de la Commission du 28.08.2019 en ce qui concerne les bicyclettes originaires de Chine et fabriqués pour l’exportation vers l’UE par Zhejiang Feishen Vehicle Industry Co., Ltd. (code additionnel TARIC C530) - R(UE) 2022/358 de la Commission du 02.03.2022 (JO L 68 du 03.03.2022).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 mars 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 30 Ko
2022/20 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 93/07 – JO C 93 du 28.2.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Carreaux en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 02 mars 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 27 Ko
2022/19 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées originaires de Chine ou expédiés du Maroc
Extension du droit antidumping et du droit antisubventions institués sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays - Règlements d’exécutions (UE) 2022/301 (mesures antisubventions) et 2022/302 (mesures antidumping) de la Commission du 24.02.2022, JO L 46 du 25.2.2022
- Pays :
- Chine, Maroc
- Produit :
- Tissus en fibres de verre tissées
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 28 février 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 37 Ko
2022/18 - Avis aux importateurs de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 89/03, JO C89 du 25.02.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 28 février 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 37 Ko
2022/16 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 87/02 – JO C87 du 23.02.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils de polyesters à haute ténacité
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 24 février 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 33 Ko
2022/14 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine
Institution d'un droit antidumping sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2022/191 du 16.02.2022 (JO L36 du 17.02.2022)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Eléments de fixation en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 18 février 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 53 Ko
2022/13 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays - Avis 2022/C 63/07 – JO C63 du 7.2.2022.
- Pays :
- Chine, Inde, Indonésie, Malaisie, Taïwan, Thaïlande
- Produit :
- Tissus de fibre de verre à maille ouverte
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 08 février 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 27 Ko
2022/12 - Avis aux importateurs d’acésulfame potassium originaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d'acésulfame potassium originaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2022/116 du 27.01.2022 (JO L 19 du 28.1.2022).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acésulfame potassium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 28 janvier 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 34 Ko
2022/11 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de Chine et de Taïwan
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan - Avis 2022/C 40/01 (JO C40 du 26.01.2022).
- Pays :
- Chine, Taïwan
- Produit :
- Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 27 janvier 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 31 Ko