OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2020/102 Avis aux importateurs de produits laminés à chaud originaires de République populaire de Chine et d'Indonésie
Clôture d'une procédure antisubventions concernant les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie - JO L 372 du 9.11.2020
- Pays :
- Chine, Indonésie
- Produit :
- produits laminés à chaud
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 10 novembre 2020
- Mots clés :
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2020/101- Avis aux importateurs d’éthanol renouvelable pour carburants
Mise en place d'un dispositif de surveillance a posteriori de la mise en libre pratique dans l’Union de l’éthanol renouvelable pour carburants - règlement d’exécution (UE) 2020/1628 du 3.11.2020 - JO L 366 du 4.11.2020
- Produit :
- éthanol renouvelable pour carburants
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 05 novembre 2020
- Mots clés :
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2020/100 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde
Clôture d'un réexamen intermédiaire partiel concernant les importations du produit faisant l’objet du réexamen originaire de l’Inde. Décision d’exécution (UE) 2020/1605 2020/C 366/11 du 30.10.2020 JO L 363 du 3.11.2020
- Pays :
- Inde
- Produit :
- systèmes d’électrodes en graphite
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 05 novembre 2020
- Mots clés :
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2020/99 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Avis concernant le projet d'adaptation du niveau des contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à compter du 1er janvier 2021 - 2020/C 366/12 du 30.10.2020
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 30 octobre 2020
- Mots clés :
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2020/98 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de Russie et des États-Unis
Demande de réexamen suite à expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique - 2020/C 366/11 du 30.10.2020
- Pays :
- Chine, République de Corée, Japon, Russie et Etats-Unis
- Produit :
- Produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 30 octobre 2020
- Mots clés :
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