OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2020/42 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée - Règlement d’exécution (UE) 2020/705 de la Commission du 26 mai 2020 (JO L164 du 27 mai 2020).

Pays :
République de Corée
Produit :
Papiers thermosensibles lourds
Auteur :
Publié le :
Vendredi 29 mai 2020
Mots clés :

2020/41 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de République populaire de Chine

Octroi du statut d'assembleur exempté à la société VanMoof B.V. (code additionnel TARIC C202).

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Vendredi 22 mai 2020
Mots clés :

2020/41 - Avis aux importateurs d'escolier salé originaire de la République Maurice

Institution d'une dérogation au protocole n° 1 à l’APE intérimaire concernant l’escolier salé originaire de Maurice, à compter du 5 mai 2020.

Pays :
République de Maurice
Produit :
Escolier salé
Auteur :
Publié le :
Vendredi 22 mai 2020

2020/40 - Avis aux importateurs de truites arc-en-ciel originaires de Turquie

Modification du droit compensateur applicable à la société BAFA Su Ürünleri Yavru Üretim Merkezi Sanayi Ticaret AŞ (code additionnel TARIC B965)

Pays :
Turquie
Produit :
Truites arc-en-ciel
Auteur :
Publié le :
Vendredi 22 mai 2020
Mots clés :

2020/39 - Avis aux importateurs de plats laminés à chaud originaires de Turquie

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie (Avis publié au JO 2020/C166/09 du 14 mai 2020).

Pays :
Turquie
Produit :
Plats laminés à chaud en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Lundi 18 mai 2020
Mots clés :