OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2019/ 21 - Avis aux importateurs de préparations ou conserves de filets de thon du Cap-Vert
Création d'un contingent portant dérogation aux règles d'origine en faveur des préparations ou conserves de filets de thon du Cap-Vert
- Pays :
- Cap-Vert
- Produit :
- conserves de thon
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 10 avril 2019
- Mots clés :
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2019/20-Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire de Russie et de République populaire de Chine
Réexamen à l'expiration des mesures DAD sur les importations de ferrosilicium originaire de Russie et de République populaire de Chine
- Produit :
- ferrosilicium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 02 avril 2019
- Mots clés :
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2019
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7297 du 27/03/2019.
Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 27 mars 2019
- Mots clés :
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2019/19-Avis aux importateurs de marchandises originaires du Royaume-Uni
Modification de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Pays :
- Royaume-Uni
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 25 mars 2019
- Mots clés :
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2019/18-Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde
Réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires mises en place sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde
- Pays :
- Inde
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 25 mars 2019
- Mots clés :
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