OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/81 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bouleau originaire de Russie ou expédié de Turquie et du Kazakhstan
Ouverture d'une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie par des importations de contreplaqué de bouleau expédié de Turquie ou du Kazakhstan, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et enregistrement de ces importations – Règlement d’exécution (UE) 2023/1649 du 21.08.2023, JO L 207 du 22.08.2023
- Pays :
- Russie, Turquie, Kazakhstan
- Produit :
- Contreplaqué de bouleau
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 22 août 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 41 Ko
2023/80 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d’Indonésie ou expédié de la République populaire de Chine et du Royaume-Uni
Ouverture d'une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées sur les importations de biodiesel originaire d’Indonésie par des importations expédiées de Chine ou du Royaume-Uni, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et enregistrement de ces importations – Règlement d’exécution (UE) 2023/1637, JO L 204 du 17.08.2023
- Pays :
- Indonésie, Chine, Royaume-Uni
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 21 août 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 40 Ko
2023/79 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Indonésie ou expédiés de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam
Ouverture de deux enquêtes concernant un éventuel contournement des mesures antidumping et compensatoires instituées sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Indonésie par des importations expédiées de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et enregistrement de ces importations – Règlements d’exécution (UE) 2023/1631 et 2023/1632 du 11.08.2023, JO L 202 du 14.08.2023
- Pays :
- Indonésie, Taïwan, Turquie, Viêt Nam
- Produit :
- Produits plats laminés à froid
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 16 août 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 42 Ko
2023/78 - Avis aux importateurs de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine
Avis d'ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 282/04, JO C 282 du 11.08.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Esters d'alkylphosphate
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 14 août 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 40 Ko
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er septembre 2023
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté du 31 juillet 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0185 du 11 août 2023.
- Produit :
- Tabac
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 août 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 407 Ko
- Télécharger le document - ODS 133 Ko