Retrait de l'acceptation de l'engagement offert par les 2 producteurs-exportateurs russes JSC Acron, Veliky Novgorod et PJSC Dorogobuzh. Mise en place d'un droit antidumping sur les importations de nitrate d'ammonium pour ces 2 sociétés.

Mise en place de droits antidumping et compensateurs définitifs pour les tubes et les tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

Elargissement des produits bénéficiaires au contingent n° 09.2761 pour la période du 01/01/2016 au 31/12/2018

Abrogation du droit antidumping définitif institué sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine ou expédiés de Malaisie qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante