OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/61 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Ouverture de contingents tarifaires pour des produits sidérurgiques soumis à mesures de sauvegarde, originaires du Royaume-Uni et transférés en Irlande du Nord - Règlement d’exécution (UE) 2023/1321 de la Commission du 14.06.2023 et règlement d’exécution (UE) 2023/1331 de la Commission du 29.06.2023- L166 du 30.06.2023.
- Pays :
- Royaume-Uni
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 04 juillet 2023
- Mots clés :
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2023/60 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée - Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 de la Commission du 29.06.2023 – JO L166 du 30.06.2023
- Pays :
- République de Corée
- Produit :
- Papiers thermosensibles légers
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 30 juin 2023
- Mots clés :
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2023
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7476 du 30/06/2023.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 30 juin 2023
- Mots clés :
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2023/59 - Avis aux importateurs d’acide oxalique originaire d’Inde et de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d'acide oxalique originaire d'Inde et de République populaire de Chine - Avis 2023/C 230/12 – JO C230 du 30.06.2023
- Pays :
- Chine, Inde
- Produit :
- Acide oxalique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 30 juin 2023
- Mots clés :
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2023/58 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Modification de l'annexe III.2 du règlement 2019/159 de la Commission du 31.01.2019 prorogé par la règlement 2021/1029 du 24.06.2021, qui indique les catégories de produits pour lesquelles les pays en développement membres de l'OMC sont soumis à la mesure de sauvegarde.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1301 de la Commission du 26.06.2023 - L161 du 27.06.2023
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 28 juin 2023
- Mots clés :
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