OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2023
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7472 du 29/03/2023.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 29 mars 2023
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2023/30 - Avis aux importateurs de produits originaires de Madagascar - passage à REX
L'attention des opérateurs est appelée sur l'entrée en application de l’auto-certification de l’origine préférentielle pour les exportateurs enregistrés (système REX) par Madagascar depuis le 1er janvier 2023.
- Pays :
- Madagascar
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 24 mars 2023
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2023/29 - Avis aux importateurs d’acide gras originaire d’Indonésie
Clôture d'une enquête anti-subvention sur les importations d'acide gras originaire d’Indonésie - Décision d’exécution 2023/617 du 17.03.2023 (JO L80 du 20.03.2023).
- Pays :
- Indonésie
- Produit :
- Acide gras
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 20 mars 2023
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2023/28 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
Ré-institution d'un droit antidumping définitif et d'un droit compensateur définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine et produites par Giant Electric Vehicle (Kunshan) Co. - Règlement d’exécution (UE) 2023/609 de la Commission du 17.03.2023 (JO L80 du 20.03.2023) et Règlement d’exécution (UE) 2023/610 de la Commission du 17.03.2023 (JO L80 du 20.03.2023).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes électriques
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 20 mars 2023
- Mots clés :
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2023/27 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée
Ré-institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée en ce qui concerne le groupe Hansol. Règlement d’exécution (UE) 2023/593 de la Commission du 16.03.2023 (JO L79 du 17.03.2023).
- Pays :
- Corée du Sud
- Produit :
- Papiers themosensibles légers
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 mars 2023
- Mots clés :
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