OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/47 - Avis aux importateurs de biodiesel expédié du Canada
Ajout de la société Verbio Diesel Canada Corporation à la liste des sociétés exemptées des mesures antidumping et compensatoires instituées sur les importations de biodiesel du Canada - Règlement d’exécution (UE) 2021/731 du 12.05.2022 (JO L136 du 13.05.2022).
- Pays :
- Canada
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 16 mai 2022
- Mots clés :
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2022/46 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 193/03 – JO C193 du 12.05.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 12 mai 2022
- Mots clés :
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2022/45 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de République de Corée
Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée – Avis 2022/C 180/04, JO C 180 du 3.5.2022
- Pays :
- République de Corée
- Produit :
- Papiers thermosensibles légers
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 mai 2022
- Mots clés :
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2022/44 - Avis aux importateurs de produits originaires des États-Unis
Actualisation du droit de douane additionnel applicable à l’encontre de certains produits américains (amendement Byrd) - Règlement délégué (UE) 2022/682 de la Commission du 25.02.2022 - JO L126 du 29.04.2022.
- Pays :
- Etats-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 29 avril 2022
- Mots clés :
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2022/02 - Avis aux exportateurs concernant le cumul entre l’Union européenne (UE), les États ACP signataires d'un APE et les PTOM de l’UE
Publication le 24 mars 2022 de l'avis concernant l'application du cumul entre l'Union européenne (UE), les États ACP signataires d'un APE et les PTOM, prévu par l'article 4, paragraphes 3 et 7 du protocole n° 1 de l'accord UE-APE CDAA (JOUE 2022/C131/02).
- Pays :
- CDAA
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 27 avril 2022
- Mots clés :
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