OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2021/79 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aluminium originaires de Chine

Institution et suspension concomitante d'un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine - Règlement d'exécution (UE) 2021/1784 et décision d'exécution (UE) 2021/1788, JO L 359 du 11.10.2021

Pays :
Chine
Produit :
Produits laminés plats en aluminium
Auteur :
Publié le :
Mardi 12 octobre 2021
Mots clés :

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er novembre 2021

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.

Source : Arrêté du 29 septembre 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0235 du 8 octobre 2021.

Pays :
France
Produit :
tabac
Auteur :
Publié le :
Vendredi 08 octobre 2021
Mots clés :

2021/78 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Ajout du règlement d’exécution (UE) 2021/1100 à l'annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/1382 qui répertorie les règlements instituant des mesures antidumping ou compensatoires sur les produits soumis à la mesure de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques afin d'en réguler l'articulation - Règlement d’exécution (UE) 2021/1754, JO L 352 du 05.10.2021

Pays :
Tous
Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 07 octobre 2021
Mots clés :

2021/77 - Avis aux importateurs de certains types de papier fin couché originaires de Chine

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping et du droit compensateur institués sur les importations de certains types de papier fin couché originaire de la République populaire de Chine - Avis 2021/C 398/11 et 2021/C398/12, JO C398 du 1.10.2021

Pays :
Chine
Produit :
Papier fin couché
Auteur :
Publié le :
Jeudi 07 octobre 2021
Mots clés :

Campagne viti-vinicole 2020-2021

Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.

La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante

Auteur :
Publié le :
Mardi 05 octobre 2021
Mots clés :