OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/123 - Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
Prolongation à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 mars 2025 de la suspension de l’application :
- des droits ad valorem additionnels d’un taux de 10 %, 25 %, 35 % et 50 % sur les importations des produits énumérés aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2018/886,
- des droits ad valorem additionnels d’un taux de 20 %, 7 % et 4,4 % sur les importations des produits énumérés à l’article 1er, paragraphe 2, points a) et b), du règlement d’exécution (UE) 2020/502.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2882 de la Commission du 18.12.2023 - JO L du 19.12.2023
- Pays :
- Etats-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 20 décembre 2023
- Mots clés :
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2023/122 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de pays bénéficiaires du SPG
Prolongation pour une période de deux ans des listes d'exclusion du bénéfice du Système de Préférences généralisé établies par le règlement d'exécution (UE) 2022/1039 du 29.06.2022 – Règlement d’exécution (UE) 2023/2780 de la Commission du 14.12.2023, JO L du 15.12.2023
- Pays :
- SPG
- Produit :
- Tous
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 19 décembre 2023
- Mots clés :
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2023/121 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2023/1491 et avis C/2023/1500 du 15.12.2023, JO C du 15.12.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 19 décembre 2023
- Mots clés :
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2023/120 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
Octroi du statut de nouveau producteur-exportateur de bicyclettes électriques à la société Shenzhen Kinoway Electronic Co., Ltd et modification de l'annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/73 afin de l'ajouter à la liste des sociétés ayant coopéré et ne figurant pas dans l'échantillon. Règlement d’exécution (UE) 2023/2769 de la Commission du 13.12.2023 – JO L du 14.12.2023.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes électriques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 19 décembre 2023
- Mots clés :
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2023/119 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine et clôture de la procédure de réexamen au titre de nouveau producteur exportateur de la société Hebei Xingfei Chemical Co. Ltd. - Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 de la Commission du 13.12.2023 – JO L du 14.12.2023 et règlement d’exécution (UE) 2023/2766 de la Commission du 13.12.2023 – JO L du 14.12.2023.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide trichloro-isocyanurique
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 19 décembre 2023
- Mots clés :
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