CIEL (Contributions Indirectes En ligne) permet la dématérialisation des principales déclarations fiscales dans le domaine des contributions indirectes.

Le service en ligne vous permet de remplir plusieurs formalités en une seule connexion (compte CRD, relevé de non apurement...) et bénéficier de plusieurs avantages : calcul automatisé de la taxation, reprise des données d'un mois sur l'autre, possibilité de joindre librement tout document à votre service gestionnaire, etc.

Le décret du 26 mars 2018 prévoit le recours obligatoire à la déclaration en ligne des droits au plus tard :

• le 1^er septembre 2019 pour les producteurs de vin (récoltants-vinificateurs, négociants-vinificateurs et caves coopératives) ;

• le 31 décembre 2019 pour les autres opérateurs du secteur des contributions indirectes.

Calendrier 

CIEL V2.11.0. (mise à jour du 27 novembre 2023)

La version 2.11.0. de CIEL, mise en production le 27 novembre 2023, permet au téléservice de prendre en compte le transfert du recouvrement des contributions indirectes sur les alcools et les tabacs vers la DGFiP, prévu à partir du dépôt des déclarations ayant pour période de taxation janvier 2024.

Cette version met en place, pour toutes les déclarations avec une créance supérieure à zéro, un pavé « sélection des coordonnées bancaires » dans la page relative à la taxation, permettant de :

1. Ventiler la totalité du paiement entre un à trois IBAN, récupérés auprès de la DGFiP à l’aide du numéro SIREN de l’opérateur;
2. Ventiler partiellement le paiement entre un à trois IBAN, récupérés auprès de la DGFiP à l’aide du numéro SIREN de l’opérateur;
3. Valider sans coordonnées bancaires l’envoi de la créance auprès de la DGFiP.

Par ailleurs, plusieurs évolutions sont apportées au téléservice CIEL :

• La disparition du bouton « accéder à télépaiement » en suite de la validation d’une déclaration avec créance;
• La disparition du bouton « Payer par CB » sur le tableau de bord opérateur;
• La disparition, pour les déclarations tabacs déposées par DTI+, de l’option « tout sélectionner », ainsi que du bouton « Valider les brouillons sélectionnés »;
• La création d'une seule déclaration de mise à la consommation de tabacs lors de sa validation, reprenant les droits d'accises, le droit de licence, ainsi que la cotisation au RAVGDT.

CIEL V2.10.1. (mise à jour du 20 mars 2023)

La version 2.10.1. de CIEL, mise en production le 20 mars 2023, permet au téléservice de prendre en compte les changements de la fiscalité sur les tabacs votés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, entrant en vigueur le 1^er mars 2023.

Elle introduit deux nouveaux libellés fiscaux, les « Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets » et les « Autres tabacs à chauffer », et change le libellé de la catégorie fiscale existante « Autres tabacs à fumer » en « Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés ».

Ces modifications ne sont pas rétro-actives, et ne s’appliquent qu’à partir de la déclaration de la mise à la consommation tabac (DQTM) de mars 2023, saisissable du 1^er au 10 avril 2023. Toutes les DQTM antérieures au mois de taxation de mars 2023 ne sont pas impactées par cette version.

Comment déclarer en ligne en fonction de mon activité ?

Je suis un récoltant-vinificateur, négociant-vinificateur ou une cave coopérative ressortissant d’une interprofession viticole

Les informations que vous renseignez sur le portail informatique de votre interprofession pré-remplissent automatiquement la déclaration dans CIEL. Vous devez ensuite impérativement valider votre DRM dans CIEL.

Vous pouvez également déposer votre déclaration annuelle d'inventaire (DAI) dans CIEL. Pour vous aider à remplir votre eDAI, une notice est à votre disposition : Notice eDAI

Je suis un récoltant-vinificateur, négociant-vinificateur ou une cave coopérative non ressortissant d’une interprofession viticole

Vous pouvez vous rendre directement sur le service en ligne CIEL. Vous pourrez y saisir et valider les éléments de votre déclaration.

Vous pouvez également déposer votre déclaration annuelle d'inventaire (DAI) dans CIEL. Pour vous aider à remplir votre eDAI, une notice est à votre disposition : Notice eDAI

Je n’exerce pas d’activité viticole (je suis par exemple brasseur, distillateur, négociant, logisticien, centrale d’achat, etc.)

Vous pouvez vous rendre directement sur le service en ligne CIEL pour y saisir manuellement votre déclaration.

J’ai un agrément de « destinataire enregistré » et reçois des produits soumis à accise en suspension de droits en provenance d’un autre État membre de l’UE à destination d’un professionnel français

Vous devez vous rendre sur le service en ligne CIEL et saisir votre déclaration destinataire enregistré en ligne depuis le 31 décembre 2019.

• Obtenir l’agrément de destinataire enregistré

Je suis un professionnel du secteur des tabacs (fournisseur agréé de tabac, acheteur, revendeur ou avitailleur)

Depuis le 1er juillet 2019, vous pouvez vous rendre sur le service en ligne CIEL et y saisir votre déclaration de mises à la consommation de tabacs (DQTM).

Je suis un représentant fiscal accomplissant les formalités de liquidation pour un professionnel situé dans un autre État membre de l’UE expédiant des produits soumis à accise à destination d’un particulier situé en France

Depuis le 20 avril 2021, vous pouvez saisir votre déclaration mensuelle en vous rendant sur le service en ligne CIEL et en saisissant votre déclaration en ligne.

Les obligations réglementaires relatives à la vente à distance d'alcool ou boissons alcooliques sont disponibles ici : déclarer vos ventes en ligne d'alcool ou boissons alcooliques (Vente à distance - VAD)

J'ai un agrément de destinataire certifié et reçois des produits soumis à accise en droits acquittés en provenance d'un autre État membre de l'UE à destination d'un professionnel français

Vous devez vous rendre sur le service en ligne CIEL et saisir votre déclaration en suite de mouvements intracommunautaires en ligne dès le 1^er mars 2023.

Mode de saisie DTI+

Les opérateurs exerçant une des activités reprises ci-dessous peuvent importer un fichier de données (format XML) qui permet le pré-remplissage automatique de la déclaration. La documentation technique et fonctionnelle est disponible dans « Documentations relatives à ce service en ligne ».

Liste des activités pour lesquelles le dépôt des déclarations au moyen du DTI+ est possible :

• Récoltant-vinificateur, négociant-vinificateur ou une cave coopérative non ressortissant d’une interprofession viticole ;

• Opérateurs n’exerçant pas d’activité viticole (par exemple : brasseur, distillateur, négociant, logisticien, centrale d’achat, etc.) ;

• Destinataires enregistrés ;

• Destinataires certifiés ;

• Professionnels du secteur des tabacs (fournisseur agréé de tabac, acheteur, revendeur ou avitailleur) ;

• Représentants fiscaux accomplissant les formalités de liquidation pour un professionnel situé dans un autre État membre de l’UE expédiant des produits soumis à accise à destination d’un particulier situé en France.

Modalités d’accès à l’environnement de qualification de CIEL pour les interprofessions, ou leurs prestataires informatiques

Les informaticiens des interprofessions, ou leurs prestataires informatiques souhaitant tester des envois de flux de données de leurs portails interprofessionnels vers le téléservice CIEL peuvent demander un accès à l’environnement CIEL Qualification, disponible à l’adresse suivante :

https://moa.douane.gouv.fr/mon-compte/creer

Une fois inscrit, ils devront contacter la cellule CIEL, afin que leur nouveau compte personnalisé soit lié avec des numéros d’agréments appartenant à l’interprofession qu’ils représentent.