Pourqui
Pour les opérateurs détenteurs d'un numéro d'accise (entrepositaire agréé, destinataire enregistré, expéditeur enregistré).
Pourquoi
Pour faire circuler les produits soumis à accise (alcools, boissons alcooliques, tabacs et produits énergétiques) en suspension (DAE) ou en accuser réception.
Pour éditer un DSA pour couvrir la circulation de produits en acquitté, à l'intérieur du territoire national.
quand
Avant de faire circuler vos marchandises (DAE, DSA national) ou à la réception de celles-ci (DAE).
Service opérationnel
Je m'identifieLe projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) consiste en l'informatisation du suivi des mouvements de produits en suspension de droits d'accises (alcools, boissons alcooliques, tabacs et produits énergétiques) circulant à l'intérieur de l'Union européenne avec le document d'accompagnement électronique (DAE).
La douane française a souhaité étendre le champ d'application du projet EMCS aux mouvements de produits soumis à accise à l'intérieur du territoire national. EMCS-GAMMA offre aussi la possibilité d'éditer des DSA complétés informatiquement pour les opérateurs français.
Procédure de secours
En cas d'indisponibilité temporaire du service en ligne GAMMA, la procédure de secours peut être mise en œuvre via le service en ligne « Gamma Procédure de Secours »
Mention du Degré Plato
Pour toutes les expéditions de bières vers un État membre de l'Union européenne appliquant l'accise sur la base du degré Plato, la mention de cette valeur est obligatoire dans le DAE.
- Note DG FID3 n° 2300135 du 8 mars 2023 [PDF]
- Liste des Etats membres taxant selon le degré Plato [PDF]
Calendrier
GAMMA V9 : alignement du service en ligne GAMMA avec la phase 4.1 d'EMCS
La version 9 de Gamma entrera en service le 13 février 2024. Elle aligne le service sur la phase 4.1 du projet européen EMCS.
Pour aligner les solutions EDI et DTI+ avec cette nouvelle version, vous pouvez télécharger les spécifications mises à jour :
- Pour les prestataires EDI : veuillez consulter la page relative à l'échange de données informatisées (EDI)
- Pour les prestataires DTI+ : téléchargement de la documentation [ZIP] (spécification, guide utilisateur et suivi des modifications).
GAMMA V8 : alignement du service en ligne GAMMA avec la phase 4.0 d'EMCS
La version 8 de Gamma est entrée en service le 13 février 2023. Elle aligne le service sur la phase 4.0 du projet européen EMCS.
Pour aligner les solutions EDI et DTI+ avec cette nouvelle version, vous pouvez télécharger les spécifications mises à jour :
- Pour les prestataires EDI : veuillez consulter la page relative à l'échange de données informatisées (EDI)
- Pour les prestataires DTI+ : téléchargement de la documentation [ZIP] (spécification, guide utilisateur et suivi des modifications).
GAMMA V7.1 : alignement du service en ligne GAMMA suite à l'entrée en application du BREXIT
La version 7.1 de GAMMA est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Elle prend en compte les conséquences relatives au Brexit.
Pour aligner les solutions EDI et DTI+ avec cette nouvelle version, vous pouvez télécharger les spécifications mises à jour :
- Pour les prestataires EDI : veuillez consulter la page relative à l'échange de données informatisées (EDI)
- Pour les prestataires DTI+ :
GAMMA V7 : alignement du service en ligne GAMMA avec la prochaine version communautaire EMCS 3.4.
La version EMCS 3.4 est entrée en vigueur le 13 février 2020.
Pour aligner les solutions EDI et DTI + avec cette nouvelle version communautaire, vous trouverez l'ensemble de la documentation:
- Pour les solutions EDI : sur la page relative à l'échange de données informatisées (EDI)
- Pour les solutions DTI+ :
- Téléchargez le suivi des modifications (voir la documentation relative).
Le Guide utilisateur de GAMMA v7 est maintenant disponible en cliquant ici [ZIP]
Refonte du téléservice GAMMA
Le téléservice GAMMA est en cours de refonte car il est nécessaire de l’adapter aux exigences techniques du projet EMCS phase 4.0 engagé par la commission européenne suite à l’adoption de la directive 2020/262. L’une des évolutions majeures est la dématérialisation du document simplifié d'accompagnement (DSA) pour les échanges intracommunautaires en droits acquittés. En effet, le 13 février 2023, les opérateurs désirant faire circuler ce type de produits devront obtenir de leur service gestionnaire l’agrément préalable adéquat. Pour plus d’information, vous pouvez consulter la page :
Plus spécifiquement pour les opérateurs et prestataires EDI, les contrats de services sont déjà disponibles afin de procéder au développement de leurs solutions informatiques. Les informations relatives au contrat de service de GAMMA /EMCS 4.0 sont disponibles ici :
Modalités d’accès au service en ligne
Si vous souhaitez adhérer au service en ligne GAMMA pour établir et valider vos DAE ou DSA, vous devez :
- avoir le statut d'entrepositaire agréé ou de destinataire enregistré et un numéro d'accises ;
- disposer d'un ou plusieurs comptes utilisateur sur le site douane.gouv.fr ;
- remplir le formulaire d'adhésion sur lequel vous indiquerez le ou les comptes utilisateurs autorisés à accéder à GAMMA au nom de votre société et les droits de cet ou de ces utilisateurs et le transmettre à votre service des douanes de rattachement. Dès que l'enregistrement de votre inscription vous aura été notifié par votre service des douanes vous pourrez utiliser GAMMA.
- Devenir titulaire d'un compte personnel valide sur douane.gouv.fr :
- Formulaires d'adhésion au service en ligne EMCS-GAMMA à destination des opérateurs français et monégasques :
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Formulaire adhésion GAMMA opérateur FR - PDF 170 Ko -
Formluaire adhésion GAMMA opérateur MONACO - PDF 142 Ko
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Documentations relatives à ce service en ligne
La documentation EDI tient lieu de spécification technique pour la mise en place d'Échanges de Données Informatiques entre la Douane et les prestataires EDI ou les éditeurs de logiciels. L'ensemble des informations concernant l'EDI et les spécifications GAMMA sont disponibles ici.
Les personnes identifiées seront associées à la liste de diffusion indiquant les éventuelles mises à jour des spécifications ou données communautaires.
Documentation DTI
Les organismes souhaitant développer une solution DTI+ doivent se signaler afin d'être associées à la liste de diffusion indiquant les éventuelles mises à jour des spécifications ou de données communautaires.
Pour rappel il n'y a pas de certification nécessaire pour les solutions DTI+.
Pour bénéficier d'une formation à l'utilisation du service en ligne GAMMA en mode DTI vous pouvez faire appel à un organisme de formation ou à une organisation professionnelle de votre secteur référencés par la Douane.
Vous pouvez aussi vous auto-formez en accédant à l'environnement de formation . Vous devez au préalable vous rapprocher de votre bureau de douane gestionnaire pour obtenir identifiant et mot de passe.
Une foire aux questions sur le service en ligne GAMMA est disponible en cliquant ici.
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Guide utilisateur GAMMA V7 - ZIP 2 Mo -
Foire aux questions GAMMA - PDF 389 Ko
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Tutoriel IE11 pour windows 8.1 - PDF 260 Ko
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Spécifications SEED - PDF 323 Ko
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Guide DTI+GAMMA-v8 - ZIP 3 Mo -
Guide DTI+ - PDF 241 Ko -
Suivi des modifications DTI+ GAMMA V7 - PDF 46 Ko -
Guide utilisation GAMMA DTI+ - PDF 241 Ko -
Suivi des modifications Gamma v7.1 DTI+ - ODS 22 Ko
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).
Pour vous informer
Vos contacts
- Pour certifier votre solution EDI les organismes intéressés doivent communiquer à la Douane leurs références, le choix d'implémentation ainsi que la volumétrie des flux Gamma échangés : emcs@douane.finances.gouv.fr
- Pour avoir plus d'information sur le mode de transmission DTI+ : emcs@douane.finances.gouv.fr
- Pour avoir accès à l'environnement de formation : contacter votre bureau de douane gestionnaire