Pourqui
Pour les expéditeurs certifiés (EC) et les destinataires certifiés (DC), y compris pour une opération ponctuelle (ECTO/DCTO).
Pourquoi
Emettre, gérer et recevoir des DAES.
quand
Avant le départ du chargement, pendant la circulation et à réception des produits.
Service opérationnel
Je m'identifieGérer les documents d'accompagnement électroniques simplifiés (DAES) pour la circulation entre professionnels de produits pour lesquels l'accise a été acquittée dans l'Etat membre d'expédition.
Fin de la procédure de secours transitoire pour les échanges avec la Grèce (à partir du 10 juillet 2023) et les Pays-Bas (à partir du 14 juillet 2023)
Les échanges avec les Pays-Bas (à partir du 14 juillet 2023) et la Grèce (à partir du 10 juillet 2023) ne seront plus réalisés dans le cadre de la procédure de secours exceptionnelle mise en place en place depuis le lancement d’EMCS 4.0.
Une note ci-dessous explicite les démarches à suivre pour la régularisation des DAES précédemment émis/reçus dans le cadre de cette procédure spécifique.
Maintien pour les échanges avec l'Irlande du Nord de la procédure de secours transitoire
Les échanges avec l’Irlande du Nord se déroulera en partie sous couvert de la procédure de secours, jusqu’en décembre 2023..
Les utilisateurs seront informés par la Météo des téléservices de la normalisation des échanges avec l’Irlande du Nord de leur entrée dans la phase 4 du projet EMCS.
Pendant la période transitoire, outre la mise en œuvre de la procédure de secours de GAMMA2, les envois et/ou réceptions avec l’Irlande du Nord nécessitant les actions complémentaires décrites dans les fiches au point dédié ci-dessous sont maintenues.
Mention du degré Plato
Pour toutes les expéditions de bières vers un État membre de l'Union européenne appliquant l'accise sur la base du degré Plato, la mention de cette valeur est obligatoire dans le DAES.
- Note DG FID3 n° 2300135 du 8 mars 2023 [PDF]
- Liste des Etats membres taxant selon le degré Plato [PDF]
Documentations DTI+ / EDI
EMCS 4.0
EMCS 4.1
EDI GAMMA2
Modalités d’accès au service en ligne
Pour accéder à GAMMA2, vous devez être identifié comme expéditeur et/ou destinataire certifié (EC/DC), y compris à titre occasionnel (ECTO/DCTO) (voir liens en bas de page dans la documentation relative).
De même, la procédure de secours du DAES dans GAMMA2 n'est accessible qu'aux EC, DC, ECTO et/ou DCTO.
- Modalités d'identification pour émettre et/recevoir des DAES dans GAMMA2 :
- Guides utilisateurs
-
GAMMA2 guide utilisateur expéditeur certifié - PDF 6 Mo
-
- Procédure de secours du DAES dans GAMMA2 :
-
Logigramme procédure secours GAMMA2 DAES - PDF 40 Ko
- Document de secours DAES et données à renseigner :
-
Document de secours DAES - ODS 29 Ko -
Données document de secours DAES - Tableau 1 - PDF 5 Mo
-
- Document de secours DAES en cas de changement de destination et données à renseigner :
- Accusé de réception en procédure de secours DAES (IE818) et données à renseigner :
-
Accusé de réception de secours papier - ODT 28 Ko -
Données accusé réception secours - Tableau 6 - PDF 1 Mo
-
- Procédure de secours spécifique temporaire applicable avec les Pays-Bas- NL (jusqu'au 14 juillet 2023), la Grèce- EL (jusqu'au 10 juillet 2023) et l'Irlande du Nord-XI (jusqu'en décembre 2023) :
-
Note procedure secours NL EL XI - PDF 166 Ko -
Schéma expédition FR vers NL ou XI - PDF 67 Ko -
Schéma reception FR provenance EL NL XI - PDF 60 Ko -
Accusé de réception procédure secours - ODT 29 Ko -
Changement de destination procédure secours DAES - ODS 29 Ko
-
Documentations relatives à ce service en ligne
Bases juridiques :
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).
Pour vous informer
Vos contacts
- Votre service gestionnaire : Annuaire des services douaniers
- Cellule GAMMA : emcs@douane.finances.gouv.fr