Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6378 - 07/10/1999 | Procedures speciales : assistance humanitaire d'urgence

N° 6376 - 21/09/1999 | Determination de la valeur en douane - septembre 1999

N° 6372 - 18/08/1999 | Determination de la valeur en douane - aout 1999

N° 6366 - 30/07/1999 | Contributions indirectes : cautionnement des droits …

N° 6365 - 29/07/1999 | Secteur regimes economiques et destination …

N° 6361 - 23/07/1999 | Origine : régime applicable aux échanges …

N° 6360 - 22/07/1999 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° 6359 - 21/07/1999 | Regimes economiques : perfectionnement passif …