Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7246 - 03/07/2018 | Taxe générale sur les activités polluantes

N° 7245 - 29/06/2018 | circulaire relative aux biens et technologies à …

N° 7242 - 18/06/2018 | Circulaire du 18 juin 2018 relative aux droits de …

N° 7241 - 19/06/2018 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7240 - 14/06/2018 | Présentation des modalités d’enregistrement et de …

N° 7239 - 11/06/2018 | Droit spécifique sur les eaux et les boissons …

N° 7238 - 08/06/2018 | Contributions sur les boissons et préparations …