Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7146 - 30/11/2016 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° 7145 - 30/11/2016 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° 7144 - 30/11/2016 | Classement tarifaire et fiscal des bases fermentées …

N° 7141 - 03/11/2016 | Fermeture des brigades de surveillance des douanes de …

N° 7140 - 14/10/2016 | Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs …

N° 7139 - 03/10/2016 | Décision de fermeture de la brigade de surveillance …

N° 7138 - 03/10/2016 | Décision de fermeture de la brigade de surveillance …