BOD 6555 (02/07/2002) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 02-038
    Intitulé : Registre dit "livre de police" Forme et contenu modificatif
  • Décision administrative : 02-037
    Intitulé : CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Obligations déclaratives des entrepositaires agréés. Date de dépôt de la déclaration récapitulative mensuelle. Paiement des droits.
  • Décision administrative : 02-016
    Intitulé : Cautionnements relatifs à la détention des alcools Dispositions particulières applicables aux bouilleurs, aux producteurs de vins doux naturels (VDN), de vins de liqueur (VDL) et d'apéritifs à base de vin (ABV)
  • Décision administrative : 02-028
    Intitulé : Inventaires - régime des admissions en décharge des pertes et des déchets résultant des opérations de production, de transformation et de stockage des alcools et des boissons alcooliques
  • Décision administrative : 02-050
    Intitulé : procédure simplifiée de tenue du livre de police erratum