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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6571 (14/04/2003) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 02-083
Intitulé : Dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la Communauté
Décision administrative : 02-082
Intitulé : régime applicable aux échanges préférentiels entre la communauté et les pays ACP
Décision administrative : 02-081
Intitulé : Politique commerciale - Les suspensions et les contingents tarifaires