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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6615 (31/01/2005) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 05-006
Intitulé : Détention et circulation en métropole des rhums traditionnels des départements d'outre-mer admissibles au bénéfice du droit de consommation à tarif réduit (art. 403 I 1° du CGI)
Décision administrative : 05-004
Intitulé : Subvention de sécurité des débits de tabac
Décision administrative : 04-084
Intitulé : Régime fiscal des boissons alcooliques. Taxe sur certaines boissons alcooliques dite taxe "Prémix".
Décision administrative : 05-008
Intitulé : Contingentement des rhums traditionnels des départements d'outre-mer. Modification de la répartition entre les distilleries du contingent économique d'exportation (département de la Martinique).