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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6618 (18/02/2005) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 05-016
Intitulé : Les débitants de tabac et revendeurs
Décision administrative : 05-015
Intitulé : Taxes pour le développement des industries : - de l'ameublement ; - du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure ; - de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie etde l'orfèvrerie ; - de l'habillement.