Mon Espace Personnel

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 7338 (01/01/2020) - Décision du 1er janvier 2020 de délégation …

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Décision administrative : 20-001
Intitulé : Décision du 1er janvier 2020 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI