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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 7348 (23/04/2020) - Convention de délégation entre le SG MEF …

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Décision administrative : 20-013
Intitulé : Convention de délégation entre le SG MEF et le service de l'environnement professionnel (SEP) pour la consommation de crédits