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Bulletins Officiels des Douanes
BOD 7394 (17/11/2020) - Avenant n°4 à la convention de délégation de...

Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 7394 (17/11/2020) - Avenant n°4 à la convention de délégation …

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Décision administrative : 20-062
Intitulé : Avenant n°4 à la convention de délégation de gestion du 24 décembre 2018 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le CPFi du SG et le service facturier du SCBCM (opérations SEP2)