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Bulletins Officiels des Douanes
BOD 7411 (29/03/2021) - Circulaire du 29 mars 2021 - Droits et taxes...

Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 7411 (29/03/2021) - Circulaire du 29 mars 2021 - Droits et …

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Décision administrative : 21-018
Intitulé : Circulaire du 29 mars 2021 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2021