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Bulletins Officiels des Douanes
BOD 7412 (13/04/2021) - Délivrance de la lettre de commandement de bâtiment...

Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 7412 (13/04/2021) - Délivrance de la lettre de commandement de …

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Décision administrative : 21-019
Intitulé : Délivrance de la lettre de commandement de bâtiment de garde-côtes