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Bulletins Officiels des Douanes
BOD 7423 (24/06/2021) - Circulaire relative aux droits et taxes applicables...

Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 7423 (24/06/2021) - Circulaire relative aux droits et taxes …

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Décision administrative : 21-030
Intitulé : Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2021.