BOD 7425 (30/06/2021) - Convention de délégation de gestion des …

  • Décision administrative : 21-032
    Intitulé : Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle concernant les établissements repris en annexe entre le DI d'Île-de-France et le DI de Paris Aéroports