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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 7436 (19/10/2021) - Décision de délégation de signature du …

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Décision administrative : 21-047
Intitulé : Décision de délégation de signature du directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) du 12 octobre 2021 dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de MOD.