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Bulletins Officiels des Douanes
BOD 7440 (23/11/2021) - Nouvelles modalités de mise en oeuvre de l'autoliquidation...

Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 7440 (23/11/2021) - Nouvelles modalités de mise en oeuvre de …

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Décision administrative : 21-051
Intitulé : Nouvelles modalités de mise en oeuvre de l'autoliquidation de la TVA à l'importation à compter du 1er janvier 2022