BOD 7445 (10/12/2021) - Circulaire du 10 décembre 2021 relative à …

  • Décision administrative : 21-056
    Intitulé : Circulaire du 10 décembre 2021 relative à la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République - procédure des bordereaux de vente à l'exportation