BOD 7445 (10/12/2021) - Circulaire du 10 décembre 2021 relative à …
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Décision administrative : 21-056Intitulé : Circulaire du 10 décembre 2021 relative à la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République - procédure des bordereaux de vente à l'exportation