BOD 7477 (06/07/2023) - Vente à des voyageurs résidant dans un …
-
Décision administrative : 23-015Intitulé : Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République Procédure des bordereaux de vente à l’exportation