DA 23-015 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République Procédure des bordereaux de vente à l’exportation

Date d'entrée en vigueur :
06/07/2023
Texte n° :
23-015
Du :
06/07/2023
Classement :
L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs.
Bureau :
Transports-fiscalite europeenne;