DA 00-232 - Produits pétroliers. baisse de la tipp des émulsions d’eau dans du gazole à compter du 21 novembre 2000 (modificatif)

Date d'entrée en vigueur :
21/11/2000
Texte n° :
00-232
Du :
21/11/2000
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;