DA 01-064 - Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2001 libéllés en francs et en euros - Modificatif n°1.

Date d'entrée en vigueur :
31/03/2001
Texte n° :
01-064
Du :
31/03/2001
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;