DA 01-065 - Produits pétroliers. Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2001) - modificatif n)1.

Date d'entrée en vigueur :
02/04/2001
Texte n° :
01-065
Du :
02/04/2001
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;