DA 01-104 - PRODUITS PETROLIERS. Liste des carburants autorisés au regard de l'article 265ter du code des douanes.
- Date d'entrée en vigueur :
- 19/03/2001
- Texte n° :
- 01-104
- Du :
- 19/03/2001
- Classement :
- J.3.5 - Les carburants autorises.
- Bureau :
- F2;Energie-environnement-loi de finances;