DA 01-118 - Secteur régimes économiques et destination particulière. Destination particulière.

Date d'entrée en vigueur :
24/07/2001
Date de caducité :
19/03/2018
Texte n° :
01-118
Du :
24/07/2001
Classement :
H.3 - LES AUTRES DESTINATIONS DOUANIERES
Bureau :
E3;
Abrogée par la DA n° :
18-010