DA 01-126 - Instruction relative à la procédure applicable aux mouvements réalisés par oléoduc
- Date d'entrée en vigueur :
- 20/09/2001
- Texte n° :
- 01-126
- Du :
- 20/09/2001
- Classement :
- J.7.1 - Circulation en regime de suspension des taxes.
- Bureau :
- F2;Energie-environnement-loi de finances;