DA 01-151 - La détaxe des carburants utilisés par les chauffeurs de taxi

Date d'entrée en vigueur :
21/12/2001
Date de caducité :
18/12/2008
Texte n° :
01-151
Du :
21/12/2001
Classement :
J.4.7.1 - La detaxe des chauffeurs de taxis.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Abrogée par la DA n° :
08-060