DA 08-060 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis

Date d'entrée en vigueur :
18/12/2008
Date de caducité :
07/01/2016
Texte n° :
08-060
Du :
18/12/2008
Classement :
J.4.7.1 - La detaxe des chauffeurs de taxis.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Abrogée par la DA n° :
16-004
Abroge la DA n° :
01-151
Annexes :