DA 02-009 - Détaxe des carburants utilisés par les chauffeurs de taxis et T.I.C.G.N. CARTON MODIFICATIF N°1

Date d'entrée en vigueur :
18/01/2002
Texte n° :
02-009
Du :
18/01/2002
Classement :
J.4.7.1 - La detaxe des chauffeurs de taxis.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;