DA 02-071 - White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage. CARTON MODIFICATIF.

Date d'entrée en vigueur :
17/10/2002
Texte n° :
02-071
Du :
17/10/2002
Classement :
J.4.1.4 - Les autres regimes (white spirit, petrole lampant utilises comme combustible....) sous condition d'emploi.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Modifie la DA n° :
02-064