DA 03-031 - Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2003).

Date d'entrée en vigueur :
01/01/2003
Texte n° :
03-031
Du :
01/01/2003
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;