DA 03-040 - Mélange accidentel de produits pétroliers ayant acquitté la fiscalité.

Date d'entrée en vigueur :
12/05/2003
Texte n° :
03-040
Du :
12/05/2003
Classement :
J.9.1 - Les reglementations relatives aux pollutions.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;