DA 03-047 - White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage - Modificatif.

Date d'entrée en vigueur :
03/07/2003
Texte n° :
03-047
Du :
03/07/2003
Classement :
J.4.1.4 - Les autres regimes (white spirit, petrole lampant utilises comme combustible....) sous condition d'emploi.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Modifie la DA n° :
02-064