DA 04-006 - PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2004.
- Date d'entrée en vigueur :
- 15/01/2004
- Texte n° :
- 04-006
- Du :
- 15/01/2004
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;Energie-environnement-loi de finances;