DA 04-006 - PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2004.

Date d'entrée en vigueur :
15/01/2004
Texte n° :
04-006
Du :
15/01/2004
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;