DA 04-021 - Fiscalité des produits pétroliers et fiscalité environnementale : mesures applicables à compter du 1er janvier 2004, articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2004), droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 11 janvier 2004.
- Date d'entrée en vigueur :
- 26/02/2004
- Texte n° :
- 04-021
- Du :
- 26/02/2004
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;Energie-environnement-loi de finances;
- Modifie la DA n° :
- 04-003