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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

DA 04-025 - Suspension tarifaire sur les équipements et matériels militaires

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Bulletin officiel des douanes n° 6597 du 10/04/2004

Date d'entrée en vigueur :: 23/03/2004
Texte n° :: 04-025
Du :: 23/03/2004
Classement :: F.2.7.0 - Acquittement des droits et taxes.
Bureau :: E4;

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