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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

DA 04-027 - Produits pétroliers - Instruction relative à la sécurité en entrepôt fiscal de stockage

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Bulletin officiel des douanes n° 6598 du 10/05/2004

Date d'entrée en vigueur :: 01/04/2004
Texte n° :: 04-027
Du :: 01/04/2004
Classement :: J.6.2 - Regles de fonctionnement.
Bureau :: F2;Energie-environnement-loi de finances;

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Annexes :

Arrêté du 27 avril 2001 modifié par l'arrêté du 6 décembre 2002, modifié par l'arrêté du 29 janvier 2004, pris en application du décret n° 99-767 du 1er septembre 1999 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage (Journal officiel du 14 février 2004) - DOC 26 Ko